POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE COMMUNITY MANAGEMENT PRIVE
Le présent document est destiné à vous informer sur les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement de la plateforme de mise en relation opérée par Community Management Privé.
Nous accordons la plus grande importance et le plus grand soin à la protection des données personnelles que nous traitons.
1. Définitions et vocabulaire utilisé
Cette section a pour but de définir les termes le plus fréquemment utilisés dans la politique relative aux données personnelles.
- Accord : désigne un contrat ayant pour objet la fourniture d’une Prestation avec un Client
- « Client » : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme dans le but d’être mise en relation avec un Prestataire Beauté afin de bénéficier d’une Prestation.
- Conditions Générales d’Utilisation : désigne le présent contrat conclu entre l’Utilisateur et Community Management Privé et précisant les règles d’utilisation de la Plateforme.
- Conditions Générales de Vente Client : désigne le contrat conclu entre un Client et Community Management Privé et précisant l’ensemble des droits et obligations de chacun dans le cadre du Service.
- « Site web » : désigne la plateforme de mise en relation opérée par Community Management Privé accessible depuis le Site.
- « Prestation ou Mission » : désigne la prestation de service rendue par un Community Management Privé.
- Profil : désigne l’ensemble des informations afférentes à un Utilisateur, renseignées par ce dernier et accessible aux autres Utilisateurs.
- « Règlementation » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur aux jours des présentes.
- « Services » : désigne l’ensemble des services rendus par Community Management Privé aux Utilisateurs.
- « Site » : désigne le site Internet www.communitymanagementprive.fr ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
- « Utilisateur » ou « vous » : désigne indifféremment un Client qui utilise la Plateforme, ou le cas échéant un Prospect.
- « Community Management Privé » ou « nous » : désigne l’EURL Community Management Privé, responsable de traitement au sens de la Règlementation, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 923 526 893, domiciliée au 9 rue de la feuillette, 95800 Cergy France.
S’agissant des termes relevant de la Règlementation, ils doivent s’entendre selon le sens qui leur est donnée dans le RGPD. A titre d’exemple, une donnée personnelle est définie comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le vocabulaire propre aux données personnelles, nous vous renvoyons au glossaire que la CNIL a réalisé et disponible sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/glossaire.
Vous pouvez aussi accéder au RGPD à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Pour la plupart des traitements de données personnelles effectuées sur la Plateforme, Le responsable de traitement est la société Community Management Privé.
Pour certains traitements de données, nous informons que les Clients et Community Management Privé sont « coresponsables de traitement », au sens du RGPD. Cela signifie que Community Management Privé et le Client partagent la responsabilité de certains traitements. Cela est nécessaire en raison du fonctionnement de notre service, ainsi que nous vous l’expliquons plus loin (voir l’article 5.2 à ce sujet).
Conformément à l’article 26 du RGPD, nous avons formalisé ce partage de responsabilités dans un accord, dont nous mettons les grandes lignes à disposition des Clients : nous vous renvoyons pour cela à l’annexe dédiée.
Ainsi, tout Utilisateur peut contacter à Community Management Privé par email à contact@communitymanagementprive.fr
Nous nous efforcerons d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
3. Données personnelles collectées
La plupart des données personnelles collectées par Community Management Privé le sont au cours de l’utilisation des Services qui nécessitent de renseigner des données personnelles afin d’assurer leur fonctionnement. Par exemple, vous devez renseigner les données relatives à votre identité afin de vous créer un Compte.
- Données de prospection : nous collectons directement des données personnelles relatives aux Prospects sur des annuaires professionnels ainsi que sur les réseaux sociaux afin de nous permettre de faire connaître la Plateforme et de proposer aux professionnels de s’y inscrire.
- Cookies et autres traceurs : la seule navigation sur le Site ou les Applications peut nous amener à utiliser des cookies (nous vous renvoyons sur ce point à notre politique de gestion des cookies disponible à l’adresse suivante : https://www.communitymanagementprive.fr/politique-cookies).
Ceci étant précisé, Community Management Privé collecte directement ou indirectement les données personnelles suivantes.
3.1 Données relatives aux Clients
- Données d’identité – civilité, nom, prénom, raison sociale de la société cliente (le cas échéant).
- Coordonnées – adresse électronique, adresse postale, détails sur l’adresse, numéro de téléphone.
- Données de transaction – numéros de carte bancaire (nous précisons que nous collaborons avec des prestataires de services de paiement tiers (Stripe) pour traiter le paiement).
- Données techniques – adresse de protocole internet (IP), données de connexion (en particulier, identifiant et mot de passe), périphérique utilisé, navigateur.
- Données de géolocalisation – géolocalisation de l’adresse.
- Données relatives au marketing et à la communication – préférences du Client pour recevoir des informations commerciales de la part de Community Management Privé, les pages visitées sur le Site, la page de provenance.
- Données opérationnelles – l’interaction des Clients avec les Services et les transcriptions des appels, les discussions du « Chat » sur le Site et l’Application avec les Clients.
- Informations et communications entre les Clients par l’intermédiaire de la Plateforme – données de diverses natures qui permettent d’améliorer la connaissance de l’usage des outils technologiques mis en œuvre par Community Management Privé et afin de lutter contre la fraude.
4. Les traitements que nous réalisons, leur finalité et leur base légale
Le tableau ci-dessous détaille les différents traitements de données personnelles que nous réalisons chez Community Management Privé leur finalité et leur base légale.
La finalité des traitements est déterminée par Community Management Privé. Il s’agit de la raison spécifique pour laquelle nous traitons les données en cause.
En revanche, les bases légales sont limitativement énumérées dans le RGPD (à l’article 6) et nous détaillons ci-dessous la base légale que nous avons sélectionné pour chacun de ces traitements.
| Traitements | Finalité(s) | Données concernées | Base légale |
| Réalisation d’un Commande par le Client | Permettre aux Clients d’acheter le Ebook Le Parfait Community Manager sur le site | Données d’identité, Coordonnées, Données de transaction | Exécution d’un contrat : les CGU |
| Création du devis | Permettre Client de faire un devis pour en savoir plus sur le prix de nos services | Données d’identité, Coordonnées, Données de transaction | Exécution d’un contrat : les CGU |
| Paiement d’une Prestation | Permettre aux Clients de l’ebook rédigé par Community Management Privé et des services de paiement offerts par l’entreprise | Données d’identité, Coordonnées, Données de transaction, Données bancaires | Exécution d’un contrat : les CGU |
| Prospection des prestataires de service | Inciter des Clients à s’inscrire sur la site web pour profiter de nos services | Données d’identité, Coordonnées | Intérêt légitime de Community Management Privé à avoir le plus de prestataires référencés possibles sur le site web |
| Gestion de la relation Client | Permettre à Community Management Privé de gérer sa communauté de Clients, de faire des offres promotionnelles, d’informer le Client des nouveautés des Services. | Données d’identité, Coordonnées, Données relatives au marketing et à la communication | Intérêt légitime de Community Management Privé e à gérer et prospecter sa clientèle |
5. Les destinataires de vos données personnelles
5.1. Les sociétés tierces avec lesquelles nous travaillons pour faire fonctionner les Services
Afin de faire fonctionner les Services, nous avons recours à une série d’outils informatiques exploités par des sociétés tierces. Dans ce cadre, certaines données personnelles leurs sont transmises.
A titre d’exemple, la gestion des paiements et le maniement des fonds sont gérés par Stripe, un prestataire de services de paiement qui dispose des agréments nécessaires à l’exercice de cette activité. Dans ce cadre, les données de paiements des Clients et les données financières des Partenaires sont transmises à Stripe afin d’assurer le fonctionnement de la Plateforme.
De manière générale, vos données peuvent donc être transférées à des sociétés tierces mais ce transfert s’inscrira dans le cadre de l’utilisation d’outils informatiques fournis par des prestataires tiers.
Dans ce contexte, Community Management Privé a mis en œuvre des mesures organisationnelles et contractuelles et a procédé aux vérifications nécessaires pour s’assurer que les tiers qui ont accès à vos données personnelles respectent les règlementations applicables en matière de protection des données personnelles.
5.2. Les Clients pour certaines données des Clients, afin de permettre la réalisation des devis
Lorsqu’un Client effectue une Commande, Community Management Privé transmet certaines données personnelles au site web afin de pouvoir lui proposer un devis en fonction de ses besoins.
Dans ce genre de situations, nous considérons que Community Management Privé et le Client sont coresponsables de traitement au sens de la Règlementation et nous avons conclu à ce titre un accord de coresponsabilité de traitement avec chacun de nos Clients.
Les grandes lignes de cet accord sont détaillées en annexe du présent document. Cette annexe permet aux Clients d’en savoir plus sur le partage des responsabilités qui a été décidé entre Community Management Privé et les Clients, pour les données traitées par le Clients dans le cadre du Service.
6. Durée de conservation de vos données personnelles
Les données des Utilisateurs sont traitées pendant toute la durée de la relation avec Community Management Privé.
Ainsi, si vous êtes Client, nous traitons vos données personnelles si votre Compte est actif ou que vous effectuez des Commandes. Si vous êtes Prestataires Beauté, nous traitons vos données également si votre Compte est actif ou que vous effectuez des Prestations par l’intermédiation de la Plateforme.
La fin de notre relation peut être matérialisée par différents événements, parmi lesquels : (i) vous manifestez explicitement votre volonté de résilier les CGU et de renoncer à l’utilisation des Services (ii) vous demandez la suppression de votre Compte et de toutes les données personnelles qui y sont associées ou (iii) votre Compte est inactif pendant une certaine période, fixée à 3 ans pour les Clients et à 3 ans pour les Clients.
A compter de la fin de notre relation, nous appliquons une politique de conservation de vos données personnelles.
A compter de la fin de notre relation, Community Management Privé a fixé la durée de conservation de vos données personnelles à 3 ans. Nous avons fixé cette durée de conservation en raison de certaines obligations légales, fiscales et sociales qui pèsent sur nous, et en particulier eu égard aux principales règles de prescription en matière civile dont la durée est égale à 3 ans.
Pour les données relatives aux Prospects, notre politique est la suivante : nous conservons les données pendant un délai de deux ans à compter de la collecte de ces données ou du dernier contact émanant du Client (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).
7. Sécurité de vos données
Community Management Privé met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir les droits et libertés des Utilisateurs notamment en protégeant les données personnelles contre l’accès non autorisé, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.
L’ensemble des logiciels et des outils informatiques que nous utilisons sont protégés par des mots de passe et les accès à certaines données sont restreints (par exemple, seules certaines personnes au sein de Community Management Privé ont accès aux données de transaction fournies par les Clients et transférées à notre prestataire de services de paiement).
8. Vos droits
8.1 La nature de vos droits
Conformément à la Règlementation, vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles, dont voici les principaux :
- Droit d’accès : vous avez le droit de connaître quelles sont les données dont Community Management Privé dispose vous concernant et en obtenir une copie.
- Droit de rectification et d’effacement : vous avez le droit de demander à ce que soient rectifiées les données personnelles erronées ou obsolètes vous concernant et à ce qu’elles soient supprimées.
- Droit d’opposition et à la limitation du traitement : vous avez le droit de vous opposer à la manière dont Community Management Privé traite vos données personnelles ou de demander à ce qu’il soit limité dans la mesure où cela est possible, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Community Management Privé pour continuer de les traiter.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à InMemori de vous envoyer les données vous concernant dans un format organisé, communément utilisé et lisible par une machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit possible.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous pouvez contacter la CNIL si vous estimez Community Management Privé n’a pas respecté certaines règles relatives à la protection des données personnelles.
8.2 L’exercice de vos droits
L’exercice de vos droits n’est pas illimité (nous sommes en droit de ne pas répondre aux demandes manifestement infondées ou excessives) et chacun d’entre eux répond à des conditions qui sont imposées par la Règlementation.
Certaines de ces conditions sont communes à la plupart des droits dont vous disposez et il vous sera nécessaire de les respecter à chacune de vos demandes. A ce titre, nous vous informons des éléments suivants :
- Identité : vous devez justifier votre identité pour chacune de vos demandes, et préciser l’adresse à laquelle Community Management Privé doit vous faire parvenir une réponse (sauf si vous envoyez un courrier électronique, auquel cas nous vous répondrons à l’adresse d’envoi). C’est une exigence élémentaire qui permet d’éviter que vos données personnelles soient divulguées à des tiers. A ce titre, nous vous informons que nous sommes en droit de vous demander des informations complémentaires si nous avons un doute sur votre identité. Les droits relatifs à vos données sont strictement personnels. Si vous souhaitez qu’un tiers les exerce en votre nom, il faudra justifier d’un mandat ainsi que de votre identité et de l’identité du mandataire.
- Délai de réponse : Community Management Privé répondra dans un délai raisonnable, que nous évaluons par principe à un mois. Cependant, ce délai peut être prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes que vous formulez.
- Gratuité : l’exercice de vos droits est par principe gratuit. Cependant, nous pourrons vous demander de participer à certains frais si vos demandes impliquent des coûts importants pour nous, en particulier si vous demandez plusieurs copies des informations que nous vous communiquons.
Par ailleurs, l’exercice de chacun de vos droits peut être restreint ou limité en raison de certaines conditions qui sont propres à l’exercice de ce droit.
A titre d’exemple, le droit à l’effacement prévu à l’article 17 du RGPD (également appelée « droit à l’oubli ») ne peut être exercé que dans certaines situations bien définies (il existe des « cas d’ouverture »).
En tout état de cause, ces conditions propres à chaque droit seront étudiées lors de chaque demande et nous nous efforcerons de vous apporter la réponse la plus claire possible.
9. Modifications de la politique relative aux données personnelles
Nous pourrons modifier périodiquement cette politique relative aux données personnelles car la manière dont nous traitons les données personnelles peut changer en raison de l’évolution de notre solution technologique, de nos services ou des règles applicables. Si c’est le cas, vous serez informé des mises à jour, soit par l’envoi d’un courrier électronique, soit par le biais d’une mention sur notre site Internet, au moins 8 jours avant une modification substantielle de la politique relative aux données personnelles.